Vos plans peuvent-ils servir au dossier de permis ?+
Oui, comme fond de l'état existant. Ils suivent les conventions graphiques du dossier : cartouche, échelle, nord, date. La surface de plancher suit l'article R.111-22 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol l'article R.420-1. Votre architecte reste l'auteur des pièces déposées : il dessine le projet sur notre fond. Nos plans sont des plans d'état des lieux, aux cotes indicatives. Si l'instructeur demande un complément, le nuage de points nous permet de produire la pièce en 24 à 48 h, sans nouvelle visite, au tarif des plans 2D.
Travaillez-vous en secteur protégé (ABF) ?+
Oui, c'est un cas fréquent. En abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France attend souvent des façades à l'échelle 1/50, avec relevé des modénatures (corniches, bandeaux, encadrements, ferronneries), des matériaux apparents et de l'état actuel daté. Le scanner laser 3D statique mesure chaque modénature visible depuis la rue ou la cour, au lieu de l'estimer.
Pouvez-vous distinguer les parties existantes des modifications non déclarées ?+
Oui. Nous documentons l'état actuel tel qu'il existe, sans interpréter. Si nous identifions des éléments susceptibles d'être des modifications non déclarées (extension, véranda, surélévation discrète, percements), nous les signalons dans la note technique. Cela vous permet de régulariser dans le cadre du PC ou de provoquer un échange préalable avec l'instructeur.
Quelle échelle pour les plans d'un dossier de permis ?+
Le permis d'une maison individuelle se dépose avec le formulaire CERFA 13406, les autres avec le 13409. Les échelles ne sont pas imposées. En pratique : plan de masse au 1/200 ou au 1/500, coupes et façades au 1/100, façades au 1/50 en secteur protégé. Les plans d'étage ne font pas partie des pièces obligatoires du permis de maison individuelle, mais l'architecte en a besoin pour concevoir. Nous livrons les échelles utiles, votre architecte met en page.
Combien de temps pour livrer un dossier PC complet ?+
Pour une maison ou un appartement jusqu'à 200 m² : 72 heures entre la captation et la livraison du dossier graphique PC. Pour un immeuble jusqu'à 600 m² : 10 jours ouvrés. Pour les programmes plus importants : 3 semaines à 2 000 m². Mode urgence sous 48 h disponible (+25%) si votre dépôt PC est imminent.
Que se passe-t-il si l'instructeur demande un complément en phase d'instruction ?+
Nous gardons le nuage de points 1 an, ce qui couvre l'instruction. Si l'instructeur demande une coupe supplémentaire, une élévation manquante ou un détail de modénature, nous produisons la pièce depuis le nuage en 24 à 48 h, sans nouvelle intervention sur site. Elle est facturée au tarif des plans 2D, sans frais de déplacement.