Politique de confidentialité

Responsable de traitement

GUYENNE ÉTUDES — 44 rue de Patay, 75013 Paris, France. Contact : guyenne.etudes@gmail.com.

Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire de devis, nous collectons les données strictement nécessaires au traitement de votre demande : nom, prénom, raison sociale, fonction, email, téléphone, description du projet, adresse du site à relever, surface estimée. Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est collectée.

Lorsque vous proposez un outil depuis nos pages d'outils, nous recevons votre idée, votre métier et, seulement si vous le souhaitez, votre e-mail. L'e-mail sert à vous prévenir une fois quand l'outil sort, puis il est supprimé. Il n'est jamais utilisé pour de la prospection.

Finalités du traitement

• Émettre un devis personnalisé en réponse à votre demande.
• Communiquer avec vous tout au long de la mission.
• Établir une facturation conforme et assurer le suivi commercial.
• Respecter nos obligations légales et fiscales (conservation comptable).

Base juridique

Le traitement repose sur le consentement (formulaire de devis), l'exécution de mesures précontractuelles (établissement du devis), l'exécution du contrat (si vous devenez client), et le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité).

Durée de conservation

Les données de prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement aux équipes de GUYENNE ÉTUDES. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers. Pour certaines opérations techniques (hébergement, envoi d'emails), nous faisons appel à des sous-traitants conformes au RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à guyenne.etudes@gmail.com avec une copie de pièce d'identité. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Espace abonné Permis Tacite

L'espace Permis Tacite garde votre e-mail, vos dossiers et les courriers de mairie que vous déposez. Ces données sont hébergées en France, à Paris, sur notre serveur Hostinger.

Chaque courrier est envoyé à Anthropic (États-Unis), notre sous-traitant, pour en extraire le texte. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Anthropic ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles.

Le fichier du courrier est effacé dès que vous validez sa lecture, et au plus tard 30 jours après le dépôt. Un dossier clos est effacé 90 jours après sa clôture. Supprimer votre compte efface tous vos dossiers.

Vos corrections de lecture sont gardées sous forme anonymisée pour améliorer la lecture des courriers suivants. Vous pouvez refuser cet usage dans votre compte. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Un cookie de session, valable 30 jours, vous garde connecté.

Compte de l'outil « Organiser les calques AutoCAD »

Le compte est le même que celui de Permis Tacite. Il garde votre e-mail, la liste des calques de vos gabarits (nom, couleur, épaisseur, type de ligne) et vos corrections de correspondance. Vos plans ne sont jamais envoyés : ils sont traités dans votre navigateur.

Ces données sont hébergées en France, sur le même serveur. Supprimer votre compte efface vos gabarits et vos corrections.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Trois outils de mesure d'audience sont susceptibles d'être activés : Google Analytics 4(Google Ireland Limited), Meta Pixel (Meta Platforms Ireland) et Metricool. Ils ne se chargent qu'après votre acceptation depuis le bandeau affiché à votre première visite. Si vous refusez, ils ne sont jamais chargés et le site fonctionne à l'identique. Votre choix est conservé sur votre appareil et reste modifiable à tout moment via le lien Gérer mes cookies en bas de chaque page.

Nous mesurons aussi la fréquentation avec Umami, installé sur notre propre serveur. Umami ne dépose aucun cookie et ne garde aucune adresse IP. Il compte les pages vues et l'usage de nos outils gratuits : bouton cliqué, format de fichier ouvert, export téléchargé. Le contenu de vos fichiers et ce que vous tapez dans les champs ne sont jamais transmis. Ces statistiques restent chez nous et ne servent qu'à améliorer le site.

Si vous acceptez la mesure d'audience dans la bannière, Umami enregistre aussi votre parcours sur le site : mouvements de souris, clics, défilement et affichage des pages. Ces enregistrements servent à voir où nos outils posent problème. Ce que vous tapez dans les champs est masqué et n'est jamais enregistré. Les fichiers que vous ouvrez dans nos outils ne nous sont pas envoyés : seul ce qui s'affiche à l'écran peut apparaître dans l'enregistrement. Les enregistrements restent sur notre serveur et sont effacés au bout de 30 jours. Sans votre accord, rien n'est enregistré.

La carte de localisation présente sur la page contact est fournie par Google. Elle ne se charge qu'après un clic de votre part : tant que vous ne l'affichez pas, aucune donnée n'est transmise à Google et aucun cookie Google n'est déposé. En cliquant pour l'afficher, vous acceptez le dépôt de cookies Google Maps sur votre appareil.