Plan de situation en ligne : PCMI1, PC1 et DP1 depuis l'adresse

Le plan de situation localise le terrain dans la commune. C'est la première pièce du dossier : PCMI1 pour une maison individuelle, PC1 pour les autres permis, DP1 pour une déclaration préalable. L'article R.431-7 du code de l'urbanisme l'exige pour le permis.

Il sert à l'instructeur à retrouver le terrain et à vérifier les règles qui s'y appliquent : zone du PLU, servitudes, risques, périmètre de monument historique. Il ne montre pas le projet. C'est le rôle du plan de masse.

• Le terrain repéré de façon visible : contour, flèche ou repère de couleur.
• Les voies d'accès et leurs noms, pour situer le terrain depuis les grands axes.
• L'échelle et l'orientation (le nord).

Beaucoup de services conseillent deux vues : une vue large pour situer le terrain dans la commune, une vue rapprochée pour le situer dans son quartier. L'outil produit les deux sur la même feuille.

Aucune échelle n'est imposée. Les plus courantes :

• 1/25 000 ou 1/10 000 pour la vue de la commune, en zone rurale ou dans une grande ville.
• 1/5 000 à 1/2 000 pour la vue du terrain, en ville ou en lotissement.

Choisissez la vue rapprochée qui laisse voir au moins une rue nommée. Sur la photo aérienne, gardez le cadastre affiché pour lire les limites.

Les fonds proviennent de la Géoplateforme de l'IGN : Plan IGN, BD ORTHO pour la photo aérienne, et plan cadastral de la DGFiP. Ils sont diffusés sous Licence Ouverte. La source est indiquée dans le cartouche, comme le demande la licence.

Vous pouvez aussi composer un plan de situation sur Géoportail ou cadastre.gouv.fr. L'outil évite les captures d'écran : l'échelle imprimée est exacte, et le PDF sort directement au format de la feuille.