Plan de masse en ligne, gratuit, dessiné depuis le cadastre

Le plan de masse représente le terrain vu du dessus, avec la construction projetée et tout ce qui l'entoure. Il sert au service d'urbanisme à vérifier l'implantation : distances aux limites, emprise au sol, hauteur, accès.

C'est la pièce n° 2 du dossier : PCMI2 pour le permis d'une maison individuelle, PC2 pour les autres permis, DP2 pour une déclaration préalable. Il est exigé par l'article R.431-9 du code de l'urbanisme pour le permis, et par l'article R.431-36 pour la déclaration préalable.

Ne le confondez pas avec le plan de situation (pièce n° 1). Le plan de situation place le terrain dans la commune, à l'échelle d'un quartier. Le plan de masse montre ce qui se passe sur la parcelle elle-même.

Le service instructeur attend les éléments suivants. Il peut déclarer le dossier incomplet s'il en manque un.

• L'échelle et le nord.L'outil les ajoute automatiquement, avec une barre d'échelle graphique.
• Les limites du terrain cotées. Chaque côté porte sa longueur.
• La construction projetée cotée en trois dimensions. Longueur, largeur, et hauteur mesurée depuis le terrain naturel.
• Les distances aux limites séparatives et à la voie.C'est sur elles que le PLU fixe ses règles de recul.
• Les constructions existantes. Celles qui sont conservées et celles qui sont démolies.
• L'accès au terraindepuis la voie publique, ou la servitude de passage s'il n'y en a pas.
• Les plantations conservées, supprimées ou créées.
• Le raccordement aux réseaux pour un permis : eau potable, assainissement collectif ou individuel, électricité.
• L'emplacement et l'angle des photographies jointes au dossier (pièces 7 et 8).

Le trait de coupe n'est pas obligatoire, mais il aide l'instructeur à relier le plan de masse au plan en coupe (pièce n° 3). En zone inondable couverte par un PPRI, les cotes doivent en plus être rattachées au nivellement général (NGF). L'outil indique l'altitude du terrain naturel d'après le RGE ALTI de l'IGN.

Aucune échelle n'est imposée. Les notices des services d'urbanisme demandent une échelle comprise entre le 1/50 et le 1/500, choisie pour que le plan reste lisible.

• 1/100 ou 1/200 pour une maison sur une parcelle de 300 à 1 000 m².
• 1/250 ou 1/500 pour un grand terrain ou plusieurs bâtiments.

En mode automatique, l'outil retient la plus grande échelle qui fait tenir le terrain sur la feuille. Il choisit aussi l'orientation, portrait ou paysage. Pour convertir une distance mesurée sur un plan, utilisez le calcul d'échelle.

Ci-dessous, un plan de masse produit par l'outil pour une maison de 99 m² d'emprise sur une parcelle de 590 m². On y lit les quatre distances aux limites, l'abri démoli, les arbres, les branchements d'eau et d'assainissement et l'angle des deux photos.

La construction projetée apparaît en rouge, l'existant conservé en gris, ce qui est démoli en orange et en tirets. Les cotes sont en mètres, en bleu.

Non. Le plan de masse peut être dessiné à la main, à l'échelle, sur un extrait du cadastre. Le demandeur peut le réaliser lui-même : l'architecte n'est obligatoire qu'au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier qui construit pour lui.

Un logiciel évite les erreurs de report et de cotes. Cet outil gratuit fonctionne dans le navigateur, sans installation. L'extrait de plan cadastral se télécharge aussi gratuitement sur cadastre.gouv.fr.

Le cadastre reste un document fiscal. Sa précision est de l'ordre du mètre, parfois davantage en zone rurale. Si votre projet se tient près d'une limite, faites borner le terrain par un géomètre-expert et reportez ses cotes.

Pour une extension, le plan de masse ne suffit pas. Les façades, la coupe et le volet paysager partent de la maison existante. Sans plans fiables, chaque pièce du dossier repose sur des cotes approximatives.

GUYENNE ÉTUDES relève le bâtiment au scanner laser 3D et livre les plans en DWG : niveaux, coupes et façades. Voir le relevé pour permis de construire et la liste des pièces du permis.