Vérifier l'accessibilité PMR d'un ERP : rampes, portes, escaliers

Tout établissement recevant du public est concerné : commerce, cabinet médical, restaurant, école, hôtel, bureau ouvert au public. Le texte applicable dépend de la date de construction.

ERP neufs.L'arrêté du 20 avril 2017 s'applique aux demandes de permis déposées depuis le 1er juillet 2017.

ERP existants.L'arrêté du 8 décembre 2014 fixe les règles pour un cadre bâti existant. Ses seuils sont plus souples : rampe à 6 %, cheminement de 1,20 m, escalier à 17 cm de hauteur de marche.

Les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), créés en 2014, ont étalé la mise en conformité des ERP existants sur plusieurs années. Les dérogations restent possibles pour impossibilité technique, patrimoine ou coût disproportionné. Elles se demandent au préfet.

Valeurs des deux arrêtés pour les points les plus contrôlés.

Le WC PMR demande aussi un espace d'usage de 0,80 × 1,30 m à côté de la cuvette, hors débattement de porte. Un cercle de demi-tour de 1,50 m de diamètre doit tenir dans le cabinet, ou à défaut devant la porte.

En ERP neuf, une place de stationnement adaptée fait 3,30 × 5,00 m. Il en faut 2 % du total, arrondi à l'unité supérieure : 3 places pour un parking de 120. Pour la pente seule, le calcul de pente donne longueur et paliers.

La largeur nominale est la cote du bloc-porte. Le passage utile se mesure vantail ouvert à 90°, entre la butée et l'épaisseur du vantail. Une porte de 0,90 m nominale donne environ 0,83 m utiles.

En ERP neuf, un espace de manœuvre de porte est exigé devant chaque porte du cheminement. Il mesure 1,70 m de long si l'on pousse la porte, 2,20 m si on la tire. Sa largeur est celle du cheminement.

La poignée se place à plus de 0,40 m d'un angle rentrant. L'effort d'ouverture reste sous 50 N, ferme-porte compris. Un ferme-porte trop dur rend une porte de 0,90 m inutilisable.

• Un seuil de 3 cm sans chanfrein fait échouer une porte pourtant assez large.
• Un radiateur ou un extincteur dans l'espace de manœuvre le réduit sous 1,70 m.
• Une porte de WC adapté qui s'ouvre vers l'intérieur mange l'espace latéral de 0,80 × 1,30 m.

Pour un escalier proche, le calcul d'escalier contrôle hauteur, giron et Blondel avec les mêmes seuils.

Le nombre de places adaptées se calcule sur les places destinées au public, pas sur le parking du personnel. 2 % arrondis à l'unité supérieure : 1 place jusqu'à 50, 2 places de 51 à 100, 3 places de 101 à 150.

En ERP neuf, une place en épi ou en bataille reçoit une surlongueur de 1,20 m peinte sur la voie. Elle permet de sortir un fauteuil par l'arrière du véhicule.

À l'accueil, une partie de la banque descend à 0,80 m au plus. Dessous, un vide de 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur laisse passer les genoux. Interphones et commandes se placent entre 0,90 et 1,30 m.

Tout permis de construire ou d'aménager un ERP passe par un dossier spécifique. Il contient une notice d'accessibilité et des plans cotés. La sous-commission départementale rend un avis sur cette base.

La notice reprend chaque point de l'arrêté : cheminements, stationnement, accès, accueil, circulations, portes, escaliers, sanitaires. Pour chaque point, elle dit si le projet est conforme ou s'il demande une dérogation.

Les plans montrent les pentes et les largeurs de passage. Ils figurent aussi les espaces de manœuvre de porte et les cercles de 1,50 m. Sans cotes fiables de l'existant, la notice décrit un bâtiment qui n'existe pas. Le dossier revient avec des réserves.

Une rampe dessinée à 5 % sur un vieux plan peut mesurer 6,5 % sur place. Un seuil de porte oublié fait 3 cm. Un dévers de trottoir atteint 4 %. Ces écarts suffisent à déclasser un cheminement.

Un relevé d'ERP pour mise aux normes au scanner laser 3D mesure tout le bâtiment en une visite. Pentes, dévers, ressauts et largeurs de passage sont lus au centimètre près.

Vous recevez des plans 2D au format DWGet le nuage de points. Le bureau d'études dessine la mise aux normes sur des cotes réelles, pas sur des hypothèses.