Pièces du permis de construire et de la DP : la liste à cocher

Le permis d'une maison individuelle se dépose avec le cerfa n° 13406. Huit pièces sont communes à tous les projets :

D'autres pièces s'ajoutent selon le projet :

• PCMI9 et PCMI10 : certificats du lotisseur, en lotissement.
• PCMI11 et PCMI12 : cahier des charges et convention, en ZAC.
• PCMI12-2 : attestation du SPANC, pour un assainissement non collectif.
• PCMI13 : attestation parasismique, en zone de sismicité 3, 4 ou 5 depuis le 1er janvier 2024.
• PCMI14 : attestation d'étude, si un plan de prévention des risques l'impose.
• PCMI14-2 : attestation RE2020, pour une construction neuve ou une extension soumise.
• PCMI21 : notice des matériaux, en abords de monument historique ou site patrimonial remarquable.

Le cerfa 13406 vaut pour une maison individuelle d'un ou deux logements et ses annexes : garage, abri, piscine. Un immeuble, un local d'activité ou une maison avec commerce passent par l'autre formulaire.

Les autres projets utilisent le cerfa n° 13409, codé PC1 à PC8. Un établissement recevant du public ajoute le dossier d'accessibilité (PC39) et le dossier de sécurité incendie (PC40).

Il manque une pièce ? La mairie a 1 mois pour la réclamer par écrit. Le délai d'instruction ne démarre qu'à la réception du dossier complet. Une liste vérifiée avant dépôt évite de perdre ce mois.

Le plan de masse est la pièce la plus contrôlée. Il est coté dans les 3 dimensions : longueurs, largeurs et hauteurs. Échelle courante : 1/200 ou 1/500 selon la taille du terrain.

Il montre :

• Les limites du terrain et les distances du projet à chaque limite.
• Les constructions existantes, à conserver ou à démolir, et le projet.
• Les arbres conservés, abattus ou plantés.
• Les accès, le stationnement et les raccordements aux réseaux.
• L'angle de prise de vue des photographies PCMI7 et PCMI8.

L'instructeur y vérifie les reculs du PLU et l'emprise au sol. Quelques m² d'erreur sur l'emprise existante font basculer le seuil de 150 m². Voyez le simulateur permis ou déclaration.

Plan de situation (PCMI1, DP1).Il situe le terrain dans la commune. Un extrait du Géoportail ou du cadastre suffit, avec l'échelle, le nord et le terrain repéré. Comptez 1/5 000 en ville, 1/25 000 en campagne.

Plan en coupe (PCMI3, DP3).Il montre le profil du terrain naturel et du terrain après travaux, avec la construction. On y lit la hauteur au faîtage et à l'égout, comparée au PLU. Une coupe suffit souvent, deux sur un terrain en pente.

Plan des façades et des toitures (PCMI5, DP4).Toutes les façades modifiées, en état existant et en état projeté. Matériaux, teintes, menuiseries et pentes de toit y figurent. Échelle 1/100, 1/50 en secteur protégé si l'Architecte des Bâtiments de France le demande.

Notice (PCMI4).Elle décrit le terrain tel qu'il est, puis le projet. Une à deux pages suffisent : végétation, constructions voisines, accès, choix d'implantation, matériaux et couleurs.

Chaque plan porte une échelle, le nord et une date. Un plan sans échelle graphique entraîne souvent une demande de pièce complémentaire.

La déclaration préalable d'une maison se dépose avec le cerfa n° 13703. Le DP1 est toujours demandé. Les autres dépendent des travaux :

• DP2, plan de masse : si vous créez une construction ou changez un volume.
• DP3, plan en coupe : si le profil du terrain change, par exemple pour une piscine enterrée.
• DP4, façades et toitures : si vous les modifiez. Inutile pour un simple ravalement.
• DP5, aspect extérieur : seulement si le DP4 ne suffit pas.
• DP6 à DP8, insertion et photos : si le projet est visible depuis l'espace public ou en secteur protégé.
• DP11, notice des matériaux : en abords de monument historique ou site patrimonial remarquable.

Un changement de fenêtres sur rue demande ainsi DP1, DP4, DP6, DP7 et DP8. Une piscine enterrée de 32 m² non visible demande DP1, DP2 et DP3. Un abri de jardin de 12 m² visible de la rue demande DP1, DP2, DP4, DP6, DP7 et DP8. Le dossier papier compte 2 exemplaires, 3 en secteur protégé. Le permis en compte 4, 5 en secteur protégé.

Sur un bâtiment existant, quatre pièces partent de l'état actuel : plan de masse, coupe, façades et insertion. Si les plans d'archive sont faux ou absents, le dossier commence par un relevé.

Un relevé au scanner laser 3D capte le bâtiment en une visite. Nous en tirons en DWG l'emprise du bâti pour le plan de masse, les coupes et les façades. Le tableau des surfaces existantes suit. Votre architecte dessine le projet par-dessus. Ce sont des plans d'état des lieux : il reste l'auteur des pièces déposées.

Ce que le relevé apporte, pièce par pièce :

• PCMI2 : l'emprise exacte du bâti existant et ses hauteurs à l'égout et au faîtage.
• PCMI3 : les niveaux des planchers et le profil du terrain au droit du bâtiment.
• PCMI5 : chaque façade avec ses ouvertures, appuis, corniches et modénatures.
• PCMI6 : un fond fiable pour caler le photomontage du projet.

Les limites de propriété ne viennent pas du relevé. Elles viennent du cadastre ou d'un bornage par un géomètre-expert. En secteur protégé, l'Architecte des Bâtiments de France demande souvent des façades au 1/50. Le nuage de points les fournit sans retourner sur place.

La surface existante sert aussi à la taxe d'aménagement, car elle consomme l'abattement des 100 premiers m². Voir aussi nos plans 2D DWG issus du scan.