Distance aux limites séparatives : calcul du prospect H/2

Dans une commune sans PLU ni carte communale, l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme s'applique. Sauf si le bâtiment touche la limite, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite doit valoir au moins la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Et jamais moins de 3 m.

Exemple : un faîtage à 9 m. Il doit rester à 4,50 m de la limite. Un égout à 5,50 m, posé à 3 m de la limite : 5,50 ÷ 2 = 2,75 m, c'est le minimum de 3 m qui s'applique, conforme.

Sur la voie publique, l'article R. 111-16 demande une distance au moins égale à la différence d'altitude, mesurée jusqu'au point le plus proche de l'alignement opposé. C'est le prospect « L = H » des rues.

Les PLU varient la formule. Les cas les plus fréquents :

• L ≥ H/2, minimum 3, 4 ou 5 m ;
• L ≥ H, minimum 4 m, en zone pavillonnaire peu dense ;
• en limite autorisée si la hauteur en limite ne dépasse pas 3,20 ou 3,50 m, sinon retrait ;
• règles différentes dans une bande de 15 ou 20 m depuis la voie, et au-delà.

Choisissez « Ma règle de PLU » et saisissez k (0,5 pour H/2, 1 pour H), le minimum, et la hauteur maximale en limite. Pour trouver la zone et le règlement de votre parcelle, voyez l'outil PLU par adresse.

Le calcul suppose une limite droite et un point unique. Sur une parcelle en biais, vérifiez chaque angle de la construction. Les débords de toiture, balcons et escaliers extérieurs comptent ou non selon le PLU : lisez ses définitions.

Le code civil impose en plus ses distances de vue : 1,90 m pour une vue droite, 0,60 m pour une vue oblique (art. 678 et 679). Elles s'ajoutent au PLU, elles ne le remplacent pas.

Le terrain naturel se relève avant tout calcul. Un relevé pour permis de construire donne les altitudes en limite et le profil du terrain.