Consulter le PLU d'une adresse : zone, règlement et servitudes

Le plan local d'urbanisme découpe la commune en quatre familles de zones :

• U, zones urbaines : déjà équipées, constructibles selon le règlement (UA centre ancien, UB faubourgs, UC pavillonnaire…).
• AU, zones à urbaniser : ouvertes (1AU) ou fermées (2AU) tant que les réseaux manquent.
• A, zones agricoles: réservées à l'agriculture ; les maisons existantes peuvent s'agrandir un peu.
• N, zones naturelles : protégées ; extensions et annexes limitées.

Le nom exact de la zone et de ses secteurs varie d'une commune à l'autre. Seul le règlement écrit de la commune dit ce qui est permis.

• Implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives : reculs minimums, mitoyenneté.
• Emprise au sol maximale, en pourcentage du terrain.
• Hauteurmaximale, à l'égout et au faîtage, mesurée depuis le terrain naturel.
• Aspect extérieur : toitures, matériaux, couleurs, clôtures.
• Stationnement et espaces verts : places par logement, part de pleine terre.

Pour vérifier une hauteur ou un recul, il faut le terrain et le bâti existant mesurés. Notre plan de coupe du terrain donne le profil IGN ; un relevé laser 3D donne les cotes exactes.

Les servitudes d'utilité publiques'ajoutent au PLU. La plus fréquente est la protection des abords d'un monument historique (code AC1) : 500 m autour du monument ou un périmètre délimité.

Dans ces abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord sur les travaux visibles. Le délai d'une déclaration préalable passe de 1 à 2 mois, celui d'un permis de maison de 2 à 3 mois. L'outil coche automatiquement la case correspondante dans notre CERFA 13703 pré-rempli.

Du Géoportail de l'Urbanisme, alimenté par les communes et l'État, via l'API Carto de l'IGN. La plupart des PLU et PLUi y sont publiés, avec leur règlement. Certaines communes publient en retard : en cas de doute, le document opposable est celui de la mairie.

Si la commune n'a ni PLU ni carte communale, le règlement national d'urbanisme s'applique. Pour une réponse écrite et opposable, demandez un certificat d'urbanisme (CERFA 13410).