Calcul de la taxe d'aménagement 2026

La formule tient en une ligne :

Taxe = (surface taxable × valeur forfaitaire + installations) × taux

Le calcul se fait part par part. La commune ou l'intercommunalité vote un taux de 1 à 5 %. Il peut monter jusqu'à 20 % dans des secteurs délimités par délibération motivée. Le département vote un taux de 2,5 % au plus. En Île-de-France, la région ajoute 1 % au plus.

La taxe est due pour toute construction de plus de 5 m² soumise à permis ou à déclaration préalable. Pour savoir laquelle vous concerne, passez par le simulateur permis ou déclaration préalable.

Exemple : maison neuve de 120 m² taxables, résidence principale, hors Île-de-France. Taux communal 5 %, départemental 2,5 %.

• 100 m² × 446 € = 44 600 €
• 20 m² × 892 € = 17 840 €
• Base : 62 440 €
• Part communale : 62 440 × 5 % = 3 122 €
• Part départementale : 62 440 × 2,5 % = 1 561 €
• Taxe d'aménagement : 4 683 €

Avec des fondations, l'archéologie préventive ajoute 0,40 % de la base, soit 249,76 €. Une piscine de 8 × 4 m ajoute 32 × 251 = 8 032 € de base. Aux mêmes taux, cela fait 602,40 € de taxe en plus.

La même maison en Île-de-France, avec 1 % de part régionale, a une base de 70 770 €. Taux cumulés 8,5 % : 6 015,45 € de taxe. Le taux communal pèse le plus lourd. À 3 % au lieu de 5 %, la facture baisse de 1 415 €.

Les valeurs sont revues chaque 1er janvier. En 2026, elles baissent d'environ 4 % par rapport à 2025.

Les panneaux solaires thermiques et le stationnement des deux-roues ne sont pas taxés.

La valeur appliquée est celle de l'année de délivrance de l'autorisation, pas celle de la fin du chantier. Un permis accordé en décembre 2025 reste calculé à 930 €/m², même si la maison est finie en 2027.

Sont exonérés de droit les constructions de 5 m² ou moins et les logements PLAI. Même règle pour certains bâtiments agricoles et la reconstruction à l'identique après moins de 10 ans. La commune peut aussi exonérer les abris de jardin de 20 m² au plus. Elle le peut pour les logements en PTZ et les petits commerces.

La surface taxable n'est pas la surface de plancher. Elle additionne les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, mesurées au nu intérieur des murs. On retire les trémies d'escalier et d'ascenseur.

Trois écarts avec la surface de plancher alourdissent souvent la note :

• Le garage clos est taxable. Un garage de 20 m² ajoute 17 840 € de base hors Île-de-France.
• La cave et le cellier sont taxables, même non aménagés.
• Pas de déduction de 10 % pour les logements collectifs.

Un carport ouvert n'est pas clos : il ne crée pas de surface taxable. Un abri de jardin de 5 m² ou moins est exonéré d'office. Les communes peuvent exonérer les abris de 20 m² au plus. Pour mesurer vos surfaces existantes, utilisez le calcul de surface de plancher.

Les 100 premiers m² d'une résidence principale et de ses annexes sont taxés à demi-valeur. Soit 446 €/m² hors Île-de-France en 2026. Le reste est taxé à 892 €/m².

Pour une extension, l'administration compte la surface déjà existante du logement. Une maison de 90 m² qui gagne 30 m² n'a plus que 10 m² à demi-tarif. Une maison de 120 m² n'en a plus aucun : toute l'extension est taxée au plein tarif.

Le même abattement vaut pour les logements aidés et les locaux industriels ou artisanaux. Il s'applique aussi aux entrepôts non ouverts au public et aux parkings couverts exploités. Une résidence secondaire n'y a pas droit.

Exemple d'extension : maison de 90 m², résidence principale, hors Île-de-France. Elle gagne une pièce de 30 m². Base : 10 × 446 + 20 × 892 = 22 300 €. À 7,5 % de taux cumulés, la taxe est de 1 672,50 €. Elle sera payée en 2 fois.

Les annexes séparées suivent la même règle. Un garage isolé de 25 m² est ajouté à la surface du logement pour calculer ce qui reste d'abattement. Une surface existante mal mesurée fausse donc la taxe.

Pour une autorisation déposée depuis le 1er septembre 2022, la taxe suit l'achèvement des travaux. Vous déclarez la fin du chantier dans les 90 jours, dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » d'impots.gouv.fr.

• 1 500 € ou moins : une seule demande de paiement, à partir du 90e jour.
• Plus de 1 500 € : deux échéances égales, la seconde 6 mois après la première.

La maison de l'exemple doit 4 683 €. Elle paie 2 341,50 € environ 90 jours après la fin des travaux. Elle paie le même montant 6 mois plus tard. Prévoyez la somme dans le plan de financement : la banque ne la finance pas toujours dans le prêt travaux.

Les grands projets paient des acomptes dès l'autorisation : 50 % au 9e mois, 35 % au 18e mois. Le seuil est de 5 000 m² de surface de plancher. Il passe à 3 000 m² pour les autorisations délivrées depuis le 21 février 2026.