Calcul des honoraires de maîtrise d'œuvre par phase

Les sigles viennent de la loi MOP de 1985. Depuis le 1er avril 2019, elle est codifiée dans le code de la commande publique, livre IV de la deuxième partie. La mission de base des ouvrages de bâtiment y est décrite aux articles R.2431-4 et suivants.

Ces textes s'imposent aux marchés publics. En marché privé, c'est le contrat qui définit les phases. Le contrat type de l'Ordre des architectes reprend le même découpage.

Cette répartition est indicative. Elle sert de point de départ dans l'outil, à adapter à votre contrat. En rénovation, la DET pèse souvent plus : les surprises de chantier demandent plus de visites.

En marché privé, aucun barème ne s'impose. Les honoraires se négocient entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre. Le taux dépend de quatre facteurs.

• La complexité.Un ERP, un bâtiment classé ou un site occupé demandent plus d'études qu'un pavillon neuf.
• La rénovation.L'existant doit être connu avant de dessiner. Le diagnostic et les aléas de chantier pèsent sur le temps passé.
• Le montant. Le taux baisse en général quand le montant monte. Une partie du travail ne dépend pas de la taille du projet.
• L'étendue de la mission.Une mission complète, de l'ESQ à l'AOR, n'a pas le même prix qu'une mission limitée au permis.

Méfiez-vous des taux moyens qui circulent. Ils mélangent neuf et rénovation, missions complètes et partielles. Le bon repère reste le temps que vous passerez sur chaque phase, multiplié par votre coût horaire.

L'outil permet ce contrôle. Saisissez votre taux, puis comparez le montant de chaque phase au nombre de jours que vous y prévoyez.

Le pourcentage suit le coût réel des travaux. Le forfait protège le maître d'ouvrage d'une hausse des honoraires si le budget dérape. Beaucoup de contrats fixent un forfait à partir du taux appliqué à l'estimation de l'APD.

Beaucoup de maîtres d'ouvrage privés confient seulement la conception. La mission s'arrête au dépôt du permis : ESQ, APS, APD, puis le dossier PC. L'outil propose ce préréglage.

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à l'architecte est obligatoire pour le permis. Vérifiez votre surface avec notre calcul de surface de plancher.

Une mission partielle peut se chiffrer au-dessus de la somme des phases retenues. Le travail de démarrage pèse plus lourd sur une mission courte.

Prenons des travaux de 250 000 € HT et un taux de 10 %, à titre d'exemple. La mission complète vaut 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC avec une TVA à 20 %.

Avec une mission limitée au permis, seules ESQ, APS et APD restent : 7 500 € HT. Le forfait du dossier PC s'ajoute, au montant prévu par votre contrat.

Une proposition d'honoraires claire tient sur une page. Elle indique :

• le montant des travaux de référence, HT, et la phase où il sera arrêté ;
• le taux ou le forfait, et le mode de révision si le budget change ;
• le montant HT par phase, avec l'échéancier de paiement ;
• les missions complémentaires, chiffrées à part : DIAG, PC, OPC, EXE ;
• la TVA, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L'export CSV de l'outil donne ce tableau. L'impression le met en page pour une annexe.

En rénovation, la mission DIAG comprend le relevé de l'existant. Fait au mètre, il demande du temps sur place, puis au bureau pour le dessin. Ce temps est rarement payé à sa valeur.

Un relevé au scanner laser 3D peut le remplacer. Nous livrons le nuage de points et les plans DWG : 6 € HT/m² pour des plans intérieurs, plus le déplacement. Vous gardez la DIAG et y ajoutez le prix du relevé.

Chiffrez-le avec notre estimation de prix de relevé 3D, ou voyez le détail sur la page relevé de bâtiment.