Catégorie ERP, type d'ERP et effectif : le calcul du classement

Le type décrit l'activité. La catégorie mesure l'effectif. Les deux ensemble fixent les règles de sécurité incendie applicables au bâtiment.

L'article R.143-19 du code de la construction classe les ERP en cinq catégories. Les quatre premières forment le 1er groupe. La 5e catégorie forme le 2e groupe, soumis au livre III du règlement (articles PE).

Le seuil de la 5e catégorie dépend du type. Voici les valeurs de l'article PE 2, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Il suffit d'atteindre une seule colonne pour quitter la 5e catégorie. Prenez un magasin de 150 personnes au rez-de-chaussée et 100 au 1er étage. Il passe en 4e catégorie, par la colonne des étages et par le total.

L'effectif du public se calcule selon la méthode du type : surface, places assises ou déclaration du chef d'établissement. On ajoute ensuite le personnel qui ne dispose pas de dégagements indépendants.

Un magasin sur deux niveaux.450 m² de vente au rez-de-chaussée, 240 m² au 1er étage. L'article M 2 compte 1 personne pour 3 m² à ces deux niveaux. Cela donne 150 + 80 = 230 personnes. Le total dépasse 200 : 1er groupe. Avec 8 employés, l'effectif atteint 238. Le magasin est classé en 4e catégorie.

Au 2e étage, le ratio passe à 1 personne pour 6 m², puis 1 pour 15 m² au-delà. Un magasin à faible densité de public, comme un marchand de meubles, compte 1 personne pour 9 m² partout.

Un restaurant de plain-pied.Salle assise de 120 m², comptoir debout de 15 m². Sans déclaration de places, l'article N 2 compte 1 personne par m² assis et 2 par m² debout. Cela donne 120 + 30 = 150 personnes.

Le seuil du type N est de 200 au total : le restaurant reste en 5e catégorie. Ses 8 salariés ne changent rien au classement. Ils comptent pour les dégagements : 158 occupants, soit une sortie de 1,40 m et une de 0,90 m.

Si l'exploitant déclare 80 places assises, l'effectif ne descend pas sous 1 personne pour 2 m². Pour 120 m², ce plancher est de 60 : on retient 80. Pour des bureaux (type W), comptez 1 personne pour 10 m² de locaux ouverts au public, à défaut de déclaration.

Un dégagement est une porte, un couloir, un escalier ou une rampe qui mène vers l'extérieur. Sa largeur se compte en unités de passage (UP). L'article CO 36 fixe l'unité à 0,60 m, avec deux exceptions.

Le nombre de dégagements et d'UP dépend de l'effectif du niveau ou du local (CO 38 § 1).

• 1 à 19 personnes : un dégagement d'1 UP.
• 20 à 50 personnes : deux dégagements, dont un d'1 UP ; l'autre peut être accessoire.
• 51 à 100 personnes : deux dégagements d'1 UP, ou un de 2 UP plus un accessoire.
• 101 à 500 personnes : deux dégagements, 1 UP par 100 personnes, plus 1 UP.
• Au-delà de 500 : un dégagement de plus par tranche de 500, 1 UP par 100 personnes.

Exemple : 350 personnes demandent 4 + 1 = 5 UP, réparties sur deux dégagements de 3 et 2 UP. Soit 1,80 m et 1,40 m. Au-delà de 200 personnes, aucun dégagement normal ne descend sous 2 UP.

Les escaliers d'un étage cumulent l'effectif de ce niveau et des niveaux supérieurs (CO 38 § 2). L'outil affiche ce cumul sur une ligne à part.

En 5e catégorie, l'article PE 3 écarte le personnel du classement. L'article PE 11 § 5 le réintègre pour les dégagements, surtout dans les bureaux.

PE 11 raisonne en largeurs, pas en unités de passage :

• moins de 20 personnes : une sortie de 0,90 m ;
• 20 à 50 : 0,90 m + 0,60 m, ou une seule sortie de 1,40 m si le parcours ne dépasse pas 25 m ;
• 51 à 100 : deux sorties de 0,90 m, ou 1,40 m + 0,60 m ;
• 101 à 200 : 1,40 m + 0,90 m ;
• 201 à 300 : deux sorties de 1,40 m.

Dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m. Un cul-de-sac ne dépasse pas 10 m. Au-delà de 50 personnes, les portes extérieures s'ouvrent dans le sens de la sortie.

Au-dessus de 300 occupants, personnel compris, l'article CO 38 § 1 d s'applique, même en 5e catégorie. Jusqu'à 19 personnes, seuls quelques articles PE restent applicables (PE 2 § 3).

Le calcul repose sur deux mesures : la surface accessible au public et la largeur réelle des passages. Les deux sont souvent fausses sur les plans anciens.

Une réserve cloisonnée après coup, une mezzanine ajoutée : la surface de vente change de 30 m². À 1 personne pour 3 m², cela fait 10 personnes. Assez pour franchir le seuil de 200.

Côté dégagements, une porte de 0,90 m sur plan mesure souvent 0,83 m de passage utile. Un radiateur réduit un couloir de 10 cm. Une unité de passage se perd ainsi sans travaux.

Nous relevons les bâtiments au scanner laser 3D depuis 2018, depuis notre bureau du 44 rue de Patay, Paris 13e. Un relevé d'ERP pour mise aux normeslivre les surfaces par niveau et par local. Chaque porte et chaque circulation est cotée. Pour l'accessibilité, le vérificateur PMR contrôle les mêmes portes avec les seuils des arrêtés de 2014 et 2017.